adaptation du RGE pour cette fin d’année particulière

Chers parents,

En cette fin d’année particulière, il nous est nécessaire de modifier temporairement notre Règlement Général des Etudes comme suit:

 

Dispositions exceptionnelles du RGE pour la fin de l’année scolaire 2019-2020,
dans le cadre de la pandémie « Covid-19 »

 

 

Vu la suspension des cours pendant de nombreuses semaines, le Règlement général des études initialement prévu pour cette année scolaire doit être modifié (Circulaire ministérielle 7560)

Nous reprenons donc ci-dessous les modalités d’évaluation et de certification des élèves en application pour cette fin d’année.

  1. Absence de seconde session

Considérant qu’il est impossible de s’assurer que les conditions de travail restent équitables durant les mois de juillet et aout, qu’une seconde session ne peut être une première session maquillée, nous annulons les secondes sessions pour cette année scolaire 2019-2020. Cependant, des travaux de vacances pourront être conseillés aux élèves pour lesquels le passage en classe supérieure aura été discuté.

  1. Recouvrement de la qualité d’élève régulier

À partir du 2e degré de l’enseignement secondaire ordinaire et spécialisé de Forme 4, l’élève qui dépasse plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée au cours d’une même année scolaire perd sa qualité d’élève régulier.

Pour les élèves qui avaient perdu la qualité d’élève régulier avant le 1er mars, le Conseil de classe doit décider entre le 15 et le 31 mai d’autoriser ou non l’élève, à présenter les épreuves de fin d’année et ainsi récupérer sa qualité d’élève régulier.

Au vu du contexte actuel et exceptionnellement pour l’année scolaire 2019-2020, l’élève qui aurait dépassé les 20 demi-jours d’absence injustifiée à partir du 1er mars 2020 pourra prétendre automatiquement à la sanction des études.

  1. Modalités d’évaluation

La règlementation permet au Conseil de classe de se baser sur différents éléments pour évaluer la situation scolaire d’un élève :

  • travaux écrits ;
  • travaux oraux ;
  • travaux personnels ou de groupe ;
  • travaux à domicile ;
  • travail de fin d’études ;
  • pièces d’épreuve réalisées en atelier, en cuisine, etc. (ou en cours de finalisation) ;
  • stages et rapports de stages ;
  • expérience en laboratoire ;
  • interrogations dans le courant de l’année ;
  • contrôles, bilans et examens ;
  • certaines épreuves ou parties d’épreuves organisées dans le cadre du schéma de passation de la qualification ;
  • des situations d’intégration dans le cadre de l’Option de Base Groupée ;

Le Conseil de classe fondera plus particulièrement sa décision sur les éléments fournis par l’élève entre le 1er septembre 2019 et le 13 mars 2020. Deux cas de figure se présentent.

  • Le Conseil de classe estime que l’élève a réussi son année avec fruit et peut passer dans l’année supérieure ou obtenir son CEB/CE1D/CESS/CE6P/CQ.
  • Le Conseil de classe se pose des questions quant à sa réussite.

Dans ce second cas, le Conseil de classe :

  • aura le souci d’un dialogue constructif préalable avec l’élève et ses parents en cas de décision de réorientation ou d’échec ;
  • n’envisagera l’échec que comme une décision exceptionnelle;
  • envisagera éventuellement une réorientation positive pour l’élève, sur base de son projet et dans le cadre du dialogue évoqué ci-dessus.

 

Modalités d’organisation des épreuves de qualification en vue de l’obtention d’un CQ

S’assurer de la maitrise minimale des acquis d’apprentissage par l’élève et de sa capacité à les mobiliser est une nécessité avant que celui-ci ne se lance dans la vie professionnelle.

Pour ce faire, l’organisation d’épreuves de qualification telles qu’initialement prévues dans le schéma de passation ou le dossier d’apprentissage CPU reste applicable. Cependant, vu les circonstances, la décision du Jury de qualification se basera sur la maitrise des compétences et apprentissages essentiels (notamment des gestes de sécurité).

Les stages ayant été accomplis avant la période de suspension des cours, et le rapport de stage ayant pu être rendu, l’élève ne présentera plus d’épreuve, qui couvrira l’ensemble des compétences essentielles qui n’ont pas encore été évaluées.

 

 

  1. Modalités pratiques concernant les conciliations internes et les recours externes
  • La procédure de conciliation interne
  1. Conciliation interne concernant une décision d’un Jury de qualification (CQ)
  • Communication des résultats : le vendredi 19 juin (au plus tard le 23 juin)
  • Introduction par les parents d’une demande de conciliation interne : les 22 et 23 juin
  • Notification de la décision suite à une conciliation interne : le 29 juin.
  1. Conciliation interne concernant une décision d’un Conseil de classe
  • Communication des résultats : le 23 juin
  • Introduction par les parents d’une demande de conciliation interne : les 24 et 25 juin
  • Notification de la décision à l’issue de la conciliation interne : le 29 juin
  1. Notification de la décision de la conciliation interne

La décision de la conciliation interne sera notifiée aux parents de l’élève mineur ou à l’élève majeur par envoi électronique avec accusé de réception et par courrier recommandé.

 

  • La procédure de recours externe

Pour autant qu’ils aient épuisé la procédure de conciliation interne, les parents de l’élève mineur ou l’élève majeur peuvent introduire un recours externe contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction prononcée par le Conseil de classe, jusqu’au 10 juillet 2020, pour les décisions de première session.